Décision n° 2020-242 du 26 février 2020 modifiant la décision n° 2017-1074 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 11 mars 2020
Record NumberJORFTEXT000041708916
Date de publication11 mars 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date26 février 2020


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-517 du 10 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2017-1074 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe VI de la décision n° 2017-1074 du 20 décembre 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE VI (*)


Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arras.
Fréquence : 92,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Chemin Vert, Sainte-Catherine (62).
Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

7

90

1

180

0

270

3

10

6

100

1

190

0

280

3

20

6

110

0

200

0

290

4

30

6

120

0

210

0

300

5

40

5

130

0

220

0

310

6

50

4

140

0

230

0

320

6

60

3

150

0

240

1

330

6

70

3

160

0

250

1

340

7

80

2

170

0

260

2

350

7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

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