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Décision n° 2020-01 du 8 janvier 2020 modifiant la forme sociale du titulaire SARL SE CD COM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 22 janvier 2020
Enactment Date08 janvier 2020
Record NumberJORFTEXT000041439494
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication22 janvier 2020


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-580 du 19 juillet 2005, reconduite par les décisions n° 2010-90 du 9 février 2010 et n° 2015-91 du 25 février 2015, autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM ;
Vu les décisions du conseil n° 2008-238 du 4 mars 2008 et n° 2010-159 du 9 mars 2010, reconduites par les décisions n° 2012-610 du 3 juillet 2012 et n° 2017-656 du 26 juillet 2017, autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM ;
Vu la décision du conseil n° 2011-244 du 27 avril 2011, reconduite par la décision n° 2015-469 du 23 novembre 2015, autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM ;
Vu la décision du conseil n° 2011-474 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2016-413 du 9 mars 2016, autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en...

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