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Décision n° 2019-67 du 27 mars 2019 constatant la caducité de la décision n° 2017-321 du 24 mai 2017 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date27 mars 2019
Record NumberJORFTEXT000038330342
Publication au Gazette officielJORF n°0079 du 3 avril 2019
Date de publication03 avril 2019


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;
Vu la décision n° 2018-250 du 11 avril 2018 fixant au 19 juin 2018 la date du début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Calais - Boulogne-sur-Mer - Hesdin - Montreuil, Douai - Lens - Béthune - Arras - Saint-Pol-sur-Ternoise - Douvrin - Isbergues, Dunkerque - Saint-Omer - Hazebrouck, Lille étendu, Lille local et Valenciennes - Maubeuge - Cambrai - Hirson - Avesnes-sur-Helpe ;
Vu le courrier du 4 janvier 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis les 6 février et 19 mars 2019 par un agent assermenté du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;
Considérant qu'en vertu de l'article 7 de la décision n° 2017-321 du 24 mai 2017 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a...

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