Décision n° 2018-840 du 28 novembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1023 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037840494 |
| Date de publication | 21 décembre 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0295 du 21 décembre 2018 |
| Enactment Date | 28 novembre 2018 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2017-1023 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI ;
Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1023 du 20 décembre 2017 est remplacé par le tableau suivant :
|
Zone géographique |
Type d'allotissement |
Canal |
Contrainte |
Champ médian minimum |
|---|---|---|---|---|
|
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) |
Local |
5B |
67 dBµV/m |
|
|
Strasbourg local |
Local |
7C |
67 dBµV/m |
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Médias Monde et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28...
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