Décision n° 2018-82 du 14 mars 2018 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

JurisdictionFrance
Enactment Date14 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036720015
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 20 mars 2018
Date de publication20 mars 2018


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


A compter du 20 mars 2018, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.


La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude
maximale de l'antenne (mètres) [a]

PAR maximale et PAR minimale
[b]

Canal
et
polarisation [c]

LE VAL-D'AJOL 1

La feuillee nouvelle

604

8 W (1)

48 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

14

90

2

180

0

270

25

10

10

100

3

190

1

280

31

20

8

110

5

200

2

290

24

30

5

120

5

210

4

300

17

40

3

130

4

220

6

310

16

50

2

140

4

230

9

320

19

60

1

150

3

240

13

330

25

70

0

160

1

250

16

340

24

80

1

170

0

260

21

350

18

1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Fait à Paris, le 14 mars 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

...

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