Décision n° 2018-676 du 26 septembre 2018 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux et Toulouse
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037466787 |
| Enactment Date | 26 septembre 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0230 du 5 octobre 2018 |
| Date de publication | 05 octobre 2018 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-1 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2018-147 du 28 mars 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats, ainsi que l'avis des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux et Toulouse sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La liste des candidats dont le dossier est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 28 mars 2018 est la suivante :
Catégorie A
2018 BT A001 Association Média Mondine (Midi Radio).
2018 BT A002 Association Radio Télé Montaillou (Pyrénées FM).
2018 BT A003 Association Radio Occitania (Radio Occitanie).
2018 BT A004 Association A à Z (Plage FM).
2018 BT A005 Association des Dunes (Radio Dunes).
2018 BT A006 Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication (Enjoy 33).
2018 BT A007 Association Radio Galaxie (Radio Galaxie).
2018 BT A008 Association Radio Axe Sud (Radio Axe Sud).
2018 BT A009 Association Radio Club Europe (Radio Club Bordeaux).
2018 BT A010 Association Les Amis de RIG (RIG).
2018 BT A011 Association Aquitaine partage (RCF Bordeaux).
2018 BT A012 Association La Jalle (Fréquence Estuaire).
2018 BT A013 Association Radio nos cultures (Radio Nos Cultures).
2018 BT A014 Association Réseau Paul Bert (RPB FM).
2018 BT A015 Association Chouette Radio (Chouette Radio).
2018 BT A016 Association Hauts de Radio (02 Radio).
2018 BT A017 Association Radio Mon Pays (Radio Mon Pays).
2018 BT A018 Association Radio Mon Païs (Radio Mon Païs).
2018 BT A019 Association Radio Présence (Radio Présence).
2018 BT A020 Association Radio Campus Bordeaux - Création animation recherche (Radio Campus Bordeaux).
2018 BT A021 Association Les radios associatives du Limousin (Emergence FM).
2018 BT A022 Association Los Estuflaïres - Groupe d'animation caylusien (CFM).
2018 BT A023 Association Radio européenne nantaise (Euradio).
2018 BT A024 Association Génération FM (Gascogne FM).
2018 BT A025 Association Contact 33 (Aqui FM).
2018 BT A026...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI