Décision n° 2018-632 du 18 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037291547 |
| Enactment Date | 18 juillet 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0180 du 7 août 2018 |
| Date de publication | 07 août 2018 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1, 29-3 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013, modifiée notamment par la décision n° 2014-PA-20 du 16 juin 2014 et par la décision n° 2018-587 du 18 juillet 2018, autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Tèr ;
Vu la décision n° 2013-89 du 15 janvier 2013, modifiée notamment par la décision n° 2014-226 du 30 avril 2014 et par la décision n° 2018-590 du 18 juillet 2018, retirée partiellement par la décision n° 2016-384 du 19 février 2016, autorisant SARL Radio Monaco à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Monaco dans les zones de Paris et Nice ;
Vu la décision n° 2013-110 du 15 janvier 2013, modifiée notamment par la décision n° 2014-PA-11 du 9 avril 2014 et par la décision n° 2018-592 du 18 juillet 2018, autorisant l'association Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Espace FM ;
Vu la décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013, modifiée notamment par la décision n° 2014-PA-17 du 16 juin 2014 et par la décision n° 2018-594 du 18 juillet 2018, autorisant l'association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Cap Sao ;
Vu la décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013, modifiée notamment par la décision n° 2014-PA-21 du 16 juin 2014 et par la décision n° 2018-595 du 18 juillet 2018, autorisant l'association MPlusM (Music Plus Movie) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Séquence FM ;
Vu la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013, modifiée notamment par les décisions nos 2015-362 du 30 septembre 2015 et 2016-915 du 7 septembre 2016, autorisant la SCIC Radiocoop à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;
Vu la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013, modifiée notamment par la décision n° 2014-180 du 28 mai 2014 modifiée, autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre...
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