Décision n° 2018-46 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 3 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036666776
Date de publication03 mars 2018
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date07 février 2018


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-895 du 27 septembre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu la décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe XXIX de la décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE XXIX (*)


Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Morzine.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Plenay, Morzine (74).
Altitude du site (NGF) : 1486 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

4

180

6

270

1

10

0

100

4

190

6

280

1

20

0

110

5

200

6

290

0

30

0

120

6

210

5

300

0

40

1

130

6

220

4

310

0

50

1

140

6

230

4

320

0

60

1

150

6

240

3

330

0

70

2

160

6

250

2

340

0

80

3

170

6

260

1

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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