Décision n° 2018/34/PNGMDR/2 du 2 mai 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0105 du 6 mai 2018
Enactment Date02 mai 2018
Record NumberJORFTEXT000036877385
CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Date de publication06 mai 2018


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu la décision n° 2018/25/PNGMDR/1 du 4 avril 2018, décidant de l'organisation d'un débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Mme Isabelle HAREL-DUTIROU est nommée présidente de la commission...

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