Décision n° 2018-11 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0026 du 1 février 2018 |
Record Number | JORFTEXT000036560295 |
Enactment Date | 10 janvier 2018 |
Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
Date de publication | 01 février 2018 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 ;
Vu les informations communiquées par la SA Compagnie du numérique hertzien ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015.
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie du numérique hertzien ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PARTIE A : CANAUX et caractéristiques techniques autorisés |
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX à mettre en service |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
NOM DU SITE |
Lieu d'émission |
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a] |
PAR maximale et PAR minimale [b] |
Canal et polarisation [c] |
Date de mise en service |
Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a] |
PAR maximale et PAR minimale [b] |
Canal et polarisation [c] |
MAINTENON |
La feuillette |
172 |
18 W (1) |
49 H |
[f] |
[f] |
[f] |
[f] |
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres. [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale. [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. [f] Sans objet. |
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés) |
ATTÉNUATION (dB) (1) |
AZIMUT (degrés) |
ATTÉNUATION (dB) (1) |
AZIMUT (degrés) |
ATTÉNUATION (dB) (1) |
AZIMUT (degrés) |
ATTÉNUATION (dB) (1) |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0 |
14 |
90 |
15 |
180 |
0 |
270 |
10 |
10 |
14 |
100 |
13 |
190 |
1 |
280 |
11 |
20 |
13 |
110 |
10 |
200 |
2 |
290 |
12 |
30 |
11 |
120 |
8 |
210 |
4 |
300 |
13 |
40 |
11 |
130 |
6 |
220 |
7 |
310 |
13 |
50 |
12 |
140 |
3 |
230 |
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