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Décision n° 2017-462 du 5 juillet 2017 portant abrogation de la décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011, reconduite par décision n° 2015-RM-05 du 15 juin 2015, autorisant l'association Racines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 25 juillet 2017
Date de publication25 juillet 2017
Enactment Date05 juillet 2017
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000035268576


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011, reconduite par décision n° 2015-RM-05 du 15 juin 2015, autorisant l'association Racines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé radio Classique FM ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2016 de l'association Racines portant dissolution de l'association ;
Vu le courrier du 8 août 2016 du liquidateur de l'association Racines informant de la restitution des fréquences attribuées à l'association Racines,
Décide :


La décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011, reconduite par décision n° 2015-RM-05 du 15 juin 2015, portant autorisation d'un service de radio par voie...

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