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Décision n° 2017-389 du 7 juin 2017 modifiant le nom du service Plus FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0164 du 14 juillet 2017
Record NumberJORFTEXT000035186150
Enactment Date07 juin 2017
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication14 juillet 2017


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2011-354 du 17 mai 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015, autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM ;
Vu la décision n° 2014-21 du 22 janvier 2014 du conseil autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Plus FM Multimédia ;
Vu les courriers en date des 20 et 23 janvier 2017 par lesquels la SAS Plus FM Multimédia et la SARL VH COM ont saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de syndication de...

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