Décision n° 2017-1129 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2013-367 du 22 mai 2013 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0024 du 30 janvier 2018
Enactment Date15 novembre 2017
Date de publication30 janvier 2018
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000036553290


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-367 du 22 mai 2013 autorisant la SARL SONORA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107,7 ;
Vu la décision n° 2017-645 du 26 juillet 2017 portant changement de titulaire de l'autorisation n° 2013-367 du 22 mai 2013 délivrée à la SARL SONORA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SANEF 107,7 au profit de la SAS SANEF 107.7 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS SANEF 107.7 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe XVI de la décision n° 2013-367 du 22 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE XVI (*)


Nom du service : SANEF 107.7.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oissel.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : échangeur des Essarts, BP 7, 76530 Grand Couronne, Oissel (76).
Altitude du site (NGF) : 122 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

3

90

15

180

19

270

0

10

1

100

20

190

18

280

0

20

0

110

22

200

17

290

1

30

0

120

22

210

14

300

3

40

1

130

23

220

11

310

4

50

2

140

24

230

8

320

7

60

4

150

21

240

5

330

10

70

6

160

22

250

3

340

8

80

9

170

19

260

1

350

4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS SANEF 107.7 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris,le 15 novembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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