Décision n° 2016-CF-01 du 4 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-CF-04 du 8 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032070942
Enactment Date04 janvier 2016
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication18 février 2016


Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-825 du 4 octobre 2005 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA ;
Vu la décision n° 2011-CF-04 du 8 novembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio des Volcans d'Auvergne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I de la décision n° 2011-CF-04 du 8 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE (*)


Nom du service : RVA.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brioude.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Chavagnac, La Chaumette, Salzuit (43).
Altitude du site (NGF) : 730 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

0

1

90

12

180

11

270

1

10

1

100

13

190

9

280

0

20

2

110

13

200

7

290

0

30

3

120

13

210

6

300

0

40

4

130

12

220

4

310

0

50

6

140

13

230

3

320

0

60

7

150

13

240

2

330

0

70

9

160

13

250

1

340

0

80

11

170

12

260

1

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne et publiée au Journal officiel de la...

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