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Décision n° 2016-92 du 6 janvier 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 5 février 2016
Record NumberJORFTEXT000031979359
Date de publication05 février 2016
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date06 janvier 2016


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-346 du 16 septembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de Mayotte ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 septembre 2015 :


Catégorie A


2015 MAYA 001 Association Chiconi FM (Chiconi FM) ;
2015 MAYA 002 RCM Sud (Radio Culturelle de M'Ramadoudou) ;
2015 MAYA 003 Association Radio Vie (Radio Vie) ;
2015 MAYA 004 Association Baobab Production (Paradisagasy) ;
2015 MAYA 005 Association...

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