Décision n° 2016-876 du 30 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0293 du 17 décembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033624137 |
| Date de publication | 17 décembre 2016 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 30 novembre 2016 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2016-652 du 13 juillet 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 juillet 2016 :
Catégorie A
2016-PA-A001 Association Déclic Théâtre (Marmite FM).
2016-PA-A002 Association Radio Capucins (Radio Capucins).
2016-PA-A003 Association Amédia (RMV).
2016-PA-A004 Association Vox E Populi (Vox è Populi).
2016-PA-A005 Association Planète FM (Planète FM).
2016-PA-A006 Association Radio Contact Noyonnais (RCN FM).
2016-PA-A007 Association Oxygène (Oxygène, La Radio de Seine-et-Marne)
2016-PA-A008 Association Libre à Toi (Cause commune).
2016-PA-A009 Association Bleu Pomme (Bleu Pomme).
2016-PA-A010 Association Circulaire π-node (Pi-node).
2016-PA-A011 Association Junior (Radio Junior).
2016-PA-A012 Association Radio Mon Pays - RMP (Radio Mon Pays).
2016-PA-A013 Association Dynamic Radio (Dynamic Radio).
2016-PA-A014 Association Yvelines Radio (Yvelines Radio).
2016-PA-A015 Association RAJE Paris (RAJE Paris).
2016-PA-A016 Association Cultures Satellites (Sub Radio 93.1 FM).
2016-PA-A017 Association LFM (LFM).
2016-PA-A018 Association RVL Insert (Radio VL).
Catégorie B
2016-PA-B001 SARL Eurocontact (Evasion).
2016-PA-B002 SAS Canal 9 (Chante France).
2016-PA-B003 SAS SE CD Com (Champagne FM).
2016-PA-B004 SARL EFMédias (Rézo).
2016-PA-B005 SAS Oüi FM (Ouï FM).
2016-PA-B006 Euromedmultimédia (E3M) (Urban Hit).
2016-PA-B007 SAS...
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