Décision n° 2016-861 du 3 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0272 du 23 novembre 2016 |
| Date de publication | 23 novembre 2016 |
| Enactment Date | 03 novembre 2016 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Record Number | JORFTEXT000033452007 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-1 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du conseil n° 2016-478 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats, ainsi que l'avis des comités territoriaux de l'audiovisuel de Dijon, Lille, Lyon et Nancy sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er juin 2016 :
Catégorie A :
2016 LLS A001 Association Témoins sur les ondes
(RCF Nord de France)
2016 LLS A002 Association Témoins sur les ondes
(RCF Nord de France)
2016 LLS A003 Association LNA Radio
(LNA Radio)
2016 LLS A004 Association pour la promotion de la musique classique (APMC)
(Radio Accent 4, la Musique Classique en Alsace)
2016 LLS A005 Association Les Antennes de la relève
(Radio Néo)
2016 LLS A006 Association Radio Pacot Lambersart
(RPL 99 FM)
2016 LLS A007 Association Radio Loisirs
(Radio Scarpe Sensée)
2016 LLS A008 Association Paraboles
(Paraboles/RCF Alsace)
2016 LLS A009 Association Comité des fêtes de Neufchâtel-Hardelot
(Transat FM)
2016 LLS A010 Association Radio Cité Vauban
(Radio Cité Vauban)
2016 LLS A011 Association Radio Cité Vauban
(Radio Cité Vauban)
2016 LLS A012 Association Radio Plurielle
(Radio Pluriel)
2016 LLS A013 Association Valras Comédie Club
(Flam FM)
2016 LLS A014 Association Ciné Lumière
(Séquence FM)
2016 LLS A015 Association Playloud
(Playloud)
2016 LLS A016 Association Fréquence Verte
(Fréquence Verte)
2016 LLS A017 Association Planète
(Planète)
2016 LLS A018 Association Centre d'éducation et de formation interculturelle rencontre
(Radio Rencontre)
2016 LLS A019 Association MEDIA
(PFM)
2016 LLS A020 Association Fédération des radios associatives du nord de la France
(Radio FRANF)
2016 LLS A021 Association Promosol
(Sol FM)
2016 LLS A022 Association Comunic
(Radio Plus)
2016 LLS A023 Association ANPHI
(Vivre FM)
2016 LLS A024 Association Old School
(Radio MNE)
2016 LLS A025 Association Circulaire
(Pi-node)
2016 LLS A027 Association RAJE Lille
(RAJE Lille)
2016 LLS A028...
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