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Décision n° 2016-279 du 9 mars 2016 portant rectificatif à la délibération du 24 juin 2015 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0075 du 30 mars 2016
Date de publication30 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032304444
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date09 mars 2016


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 24 juin 2015 publiée au Journal officiel le 25 juillet 2015, relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Dans le titre et au premier alinéa de la délibération du 24 juin 2015, les mots : « dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy » sont remplacés par les mots : « dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Nancy et de Dijon ».


Dans la liste des zones pour lesquelles les autorisations délivrées à la SAS NRJ ont la possibilité...

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