Décision n° 2016-237 du 24 février 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0064 du 16 mars 2016 |
| Date de publication | 16 mars 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032211983 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 24 février 2016 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-459 du 23 novembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 novembre 2015 :
Catégorie A
2015 RE A01 Association Valras Comédie-Club (Flam FM).
2015 RE A02 Association Orientation Vivre (Radio Harmonie Cornouaille).
2015 RE A03 Association Radio Lorient (Radio Lorient).
2015 RE A04 Association Maxxi (Maxxi One).
2015 RE A05 Association La Rade (Radio Balises).
2015 RE A06 Association Cultures Satellites (Clic Clac Radio).
2015 RE A07 Association pour la communication dans le pays de Lorient (ACPL) (Grand Large Radio).
2015 RE A08 Association RAJE Lorient (RAJE Lorient).
Catégorie B
2015 RE B01 EURL SORETIC (Décibel).
2015 RE B02 EURL Réseau Ouest (Radio Caroline).
2015 RE B03 SAS Alouette (Alouette).
2015 RE B04 SARL Régie Com Atlantique (RCA).
2015 RE B05 SARL Média Bonheur (Radio Bonheur).
2015 RE B06 SARL Radiocéan (Radiocéan).
2015 RE B07 Association comité d'animation de Bretagne (RMN FM).
2015 RE B08 SARL Nantes Médias (Hit West).
2015 RE B09 SARL Océane...
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