Décision n° 2015-88 du 4 mars 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0071 du 25 mars 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030395741 |
| Date de publication | 25 mars 2015 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 04 mars 2015 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2014-466 du 1er octobre 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er octobre 2014 :
Catégorie A
2014 LYA 001 Association Chrétiens dans l'information (RCF 26).
2014 LYA 002 Association Radio Passion Uriage FM (Radio Passion).
2014 LYA 003 Association Radio Rétro FM Baronnies (Rétro FM).
2014 LYA 004 Association Radio des Boutières (Radio des Boutières).
2014 LYA 005 Association Radio Source de vie Lyon (Essentiel Radio).
2014 LYA 006 Association Radio Piraillons (Radio d'ici).
2014 LYA 007 Association Telgip Diffusion (Pixel FM).
2014 LYA 008 Association Radio Dragon (Radio Dragon).
2014 LYA 009 Association pour une radio locale de la combe de Savoie (Ellébore).
2014 LYA 010 Association Fréquence Mistral (Fréquence Mistral).
2014 LYA 011 Association Radio Chrétiens Medias RCF Saint-Etienne (RCF Saint-Etienne).
2014 LYA 012 Association Oxygène Trièves Matheysine (Oxygène Trièves Matheysine).
2014 LYA 013 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance).
2014 LYA 014 Association Chrysalide (Radio Zig Zag Pays de Romans).
2014 LYA 015 Association De Source sûre (Fréquence 7).
2014 LYA 016 Association Radio Val de Reins (Radio Val de Reins).
Catégorie B
2014 LYB 001 SARL Lyon Media Plus (Tonic Radio, la radio du sport).
2014 LYB 002 SARL Ondes Dauphiné Savoie (ODS Radio).
2014 LYB 003 SARL Com.Radio (Hot Radio).
2014 LYB 004 SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) (Radio Scoop).
2014 LYB 005 SARL Isère 1 Développement (Alpes 1 Rhône-Alpes).
2014 LYB 006 SAS...
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