Décision n° 2015-34 du 4 février 2015 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 10 février 2015
Record NumberJORFTEXT000030213995
Date de publication10 février 2015
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date04 février 2015
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