Décision n° 2015-304 du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0184 du 11 août 2015
Enactment Date28 juillet 2015
Date de publication11 août 2015
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000030992704


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL SE CD COM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe VII de la décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE VII (*)


Nom du service : Champagne FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
Fréquence : 97,5 MHz.
Adresse du site : Mont Cochot, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(db) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(db) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(db) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(db) (1)

0

6

90

2

180

0

270

3

10

6

100

2

190

0

280

3

20

6

110

1

200

0

290

4

30

6

120

1

210

0

300

5

40

5

130

0

220

0

310

5

50

5

140

0

230

1

320

5

60

4

150

0

240

1

330

6

70

4

160

0

250

1

340

6

80

3

170

0

260

2

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD COM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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