Décision n° 2015-204 du 13 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 3 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030664405
Date de publication03 juin 2015
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date13 mai 2015


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1152 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche ;
Vu la décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 du conseil notifiée par la décision n° 2014-500 du 11 juin 2014, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Virgin Radio Régions ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe II de la décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE II (*)


Nom du service : Virgin Radio Manche.
Zone d'implantation de l'émetteur : Villedieu-les-Poêles.
Fréquence : 87,9 MHz.
Adresse du site : route nationale 175, La Petite Brière, Villedieu-les-Poêles (50).
Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

1

180

12

270

11

10

0

100

1

190

13

280

9

20

0

110

2

200

13

290

7

30

0

120

3

210

13

300

6

40

0

130

4

220

12

310

4

50

0

140

6

230

13

320

3

60

0

150

7

240

13

330

2

70

0

160

9

250

13

340

1

80

1

170

11

260

12

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Faità Paris, le 13 mai 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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