Décision n° 2015-20 du 21 janvier 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0030 du 5 février 2015 |
| Enactment Date | 21 janvier 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030191604 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Date de publication | 05 février 2015 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2014-498 du 15 octobre 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2014 :
Catégorie A
2014 CAA 001 Association Media 78 (BPM).
2014 CAA 002 Association Couleurs (Couleurs Vernon).
2014 CAA 003 Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure (Espace).
2014 CAA 004 Association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie (RCF Haute-Normandie).
2014 CAA 005 Association Bernay Médias Diffusion (Sensations Normandie).
2014 CAA 006 Association Pitch FM (Pitch FM).
2014 CAA 007 Association Principe Actif (Principe Actif Verneuil Breteuil Conches).
2014 CAA 008 Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen (O'FM).
2014 CAA 009 Association L'Autre Association (L'Autre Radio).
2014 CAA 010 Association Radio Notre-Dame (Radio Notre-Dame).
Catégorie B
2014 CAB 001 SARL VH Com (Sweet FM).
2014 CAB 002 SARL Tendance Ouest (Tendance Ouest).
2014 CAB 003 SAS Radio Alfa (Radio Alfa).
2012 CAB 004 SARL Média Bonheur (Radio Bonheur).
2014 CAB 005 EURL Réseau Ouest (Radio Caroline).
2014 CAB 006 SARL Océane Communication Bretagne Sud (Océane FM).
2014 CAB 007 SARL Démo FM...
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