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Décision n° 2015-149 du 16 avril 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (Corse)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 25 avril 2015
Record NumberJORFTEXT000030517981
Date de publication25 avril 2015
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date16 avril 2015


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-19 du 21 janvier 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 janvier 2015 :


Catégorie A


2015 CO A01 Association Radio Zig Zag Ajaccio (Radio Zig Zag).
2015 CO A02 Association Saint-Antoine (Radio Salve Regina).
2015 CO A03 Association Nebbia (Nebbia Campus Corte).


Catégorie B


2015 CO B01 SAS Canal Sud Corsica (Alta Frequenza).
2015 CO B02 SAS Serena 2A (Alta Serena).
2015 CO B03 SARL Jazz Développement (Jazz Radio).
2015 CO B04 SARL Corsica Radio (Corsica Radio).


Catégorie C


2015 CO C01 SARL Espace Production (NRJ Ajaccio).
2015 CO C02 SARL Radio Golfe (RTL 2 Corse).
2015 CO C03 SARL Communication A2B (Fun Radio...

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