Décision n° 2014-LY-05 du 23 mai 2014 modifiant la décision n° 2011-978 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Publirad Télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 3 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029182080
Enactment Date23 mai 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication03 juillet 2014


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret no 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 2011-978 du 18 octobre 2011 du Conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus ;
Vu la délibération no 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Publirad Télécommunications ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision no 2011-978 du 18 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE (*)


Nom du service : La Radio Plus.
Zone géographique mise en appel : Annecy.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : lieudit La Grande Jeanne, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

0

0

90

1

180

6

270

3

10

0

100

1

190

6

280

3

20

0

110

2

200

6

290

2

30

0

120

3

210

6

300

1

40

0

130

3

220

6

310

1

50

0

140

4

230

6

320

0

60

0

150

5

240

6

330

0

70

0

160

6

250

5

340

0

80

0

170

6

260

4

350

0

(1) atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Publirad Télécommunications et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 23 mai 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

C.-S. Lopez

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