Décision n° 2014-LY-01 du 31 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0075 du 29 mars 2014
Date de publication29 mars 2014
Enactment Date31 janvier 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000028791843


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe VII de la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E V I I (*)


Nom du service : Radio Espérance.
Zone géographique mise en appel : Chambéry.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : site TDF, lieudit Les Tonys, Saint-Sulpice (73).
Altitude du site (NGF) : 706 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(Db) (1

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

0

180

4

270

6

10

0

100

0

190

5

280

5

20

0

110

0

200

5

290

5

30

0

120

1

210

6

300

4

40

0

130

1

220

6

310

3

50

0

140

2

230

6

320

3

60

0

150

2

240

6

330

2

70

0

160

3

250

6

340

2

80

0

170

3

260

6

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 31 janvier 2014.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

C.-S. Lopez

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