Décision n° 2014-CA-09 du 18 juillet 2014 rectifiant la décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité Mayenne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 16 septembre 2014
Date de publication16 septembre 2014
Enactment Date18 juillet 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000029461177


Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité Mayenne ;
Vu la décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen portant reconduction de l'autorisation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe II de la décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE II (*)


Nom du service : Fidélité Mayenne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Laval.
Fréquence : 88,8 MHz.
Adresse du site : chemin de la Gommetière, Laval (53).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

2

90

0

180

2

270

8

10

1

100

0

190

3

280

8

20

1

110

0

200

4

290

9

30

0

120

0

210

5

300

9

40

0

130

0

220

6

310

8

50

0

140

0

230

8

320

6

60

0

150

0

240

9

330

5

70

0

160

1

250

9

340

4

80

0

170

1

260

8

350

3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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