Décision n° 2014-CA-07 du 18 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-CA-03 du 30 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 16 septembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029461163
Date de publication16 septembre 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date18 juillet 2014


Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-CA-03 du 30 mars 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen portant reconduction de l'autorisation ;
Vu la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2007-405 du 30 mars 2007, portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2012-CA-03 du 30 mars 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE (*)


Nom du service : Espace.
Zone d'implantation de l'émetteur : Louviers.
Fréquence : 91,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Aulnes, Ailly (27).
Altitude du site (NGF) : 158 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (DB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

0

90

2

180

7

270

3

10

0

100

2

190

7

280

2

20

0

110

3

200

7

290

1

30

0

120

4

210

7

300

1

40

0

130

5

220

7

310

1

50

0

140

6

230

6

320

0

60

0

150

6

240

6

330

0

70

1

160

7

250

5

340

0

80

1

170

7

260

4

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 18 juillet 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

La présidente,

F. Sichler

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