Décision n° 2014-BO-7 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-055 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL-Fréquence Grands Lacs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0193 du 22 août 2014
Date de publication22 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029388072
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date07 juillet 2014


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2007-589 du 19 juin 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL-Fréquence Grands Lacs ;
Vu la décision n° 2011-BO-055 du 5 décembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL-Fréquence Grands Lacs ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Born Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe III de la décision n° 2011-BO-055 du 5 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE I I I (*)


Nom du service : FGL-Fréquence Grands Lacs.
Zone géographique mise en appel : Dax.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit Coustaou, Dax (40).
Altitude du site (NGF) : 12 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

0

90

0

180

5

270

4

10

0

100

0

190

6

280

3

20

0

110

0

200

6

290

2

30

0

120

0

210

7

300

2

40

0

130

1

220

7

310

1

50

0

140

2

230

7

320

0

60

0

150

2

240

6

330

0

70

0

160

3

250

6

340

0

80

0

170

4

260

5

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l'association Born Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 7 juillet 2014.

Pour le comité territorial...

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