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Décision n° 2014-576 du 26 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 7 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029852068
Date de publication07 décembre 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date26 novembre 2014


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2014-376 du 30 juillet 2014 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;
Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ainsi...

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