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Décision n° 2014-486 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-1320 du 29 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aunat

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 28 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029641666
Date de publication28 octobre 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date07 octobre 2014


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;
Vu la décision n° 2011-1320 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2011-1320 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault.
Zone principale desservie : Aunat.
Site de diffusion : Aunat, La Devèze.
Altitude maximal de l'antenne : 965 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 600 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans les secteurs 170°-230° et 350°-50°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées...

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