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Décision n° 2014-464 du 1er octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé On'R, la radio de toute la famille

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0238 du 14 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029574855
Date de publication14 octobre 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date01 octobre 2014


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé On'R, la radio de toute la famille ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-705 du 25 septembre 2013, modifiée par la décision n° 2014-181 du 28 mai 2014, autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;
Vu le courrier en date du 17 juillet 2014 par lequel la SAS Onde numérique a demandé au Conseil supérieur...

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