Décision n° 2014-407 du 4 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-688 du 18 septembre 2012 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 18 septembre 2014
Enactment Date04 septembre 2014
Date de publication18 septembre 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000029467608


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-688 du 18 septembre 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA MFM Développement ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I de la décision n° 2012-688 du 18 septembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE I (*)


Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ernée.
Fréquence : 93,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Panard, Ernée (53).
Altitude du site (NGF) : 165 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

2

180

7

270

2

10

0

100

3

190

7

280

1

20

0

110

3

200

6

290

1

30

0

120

4

210

6

300

0

40

0

130

5

220

6

310

0

50

0

140

6

230

5

320

0

60

0

150

6

240

4

330

0

70

1

160

6

250

3

340

0

80

1

170

7

260

3

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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