Décision n° 2014-379 du 30 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0187 du 14 août 2014
Enactment Date30 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029359704
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication14 août 2014


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-592 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;
Vu la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Forum ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe III de la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE I I I (*)


Nom du service : Forum.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Rochelle.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : zone industrielle de Périgny, avenue Louis-Lumière, Périgny (17).
Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

8

180

2

270

0

10

2

100

7

190

2

280

0

20

2

110

8

200

1

290

0

30

3

120

8

210

1

300

0

40

5

130

7

220

0

310

0

50

6

140

7

230

0

320

0

60

7

150

6

240

0

330

0

70

7

160

5

250

0

340

0

80

8

170

3

260

0

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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