Décision n° 2014-272 du 2 juillet 2014 portant extension de l'autorisation n° 2011-1200 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Marseille
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0165 du 19 juillet 2014 |
| Enactment Date | 02 juillet 2014 |
| Date de publication | 19 juillet 2014 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Record Number | JORFTEXT000029263553 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1200 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Marseille ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL FM Graffiti ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sont ajoutées à la décision n° 2011-1200 du 15 novembre 2011les annexes suivantes :
« A N N E X E X (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
A N N E X E X I (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
A N N E X E X I I (*)
Nom du service : RTL 2 Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur...
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