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Décision n° 2014-170 du 7 mai 2014 portant abrogation de la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008, reconduite par la décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012, autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0119 du 23 mai 2014
Date de publication23 mai 2014
Enactment Date07 mai 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000028968270


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008, reconduite par la décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012 du conseil, autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB ;
Vu le jugement de liquidation judiciaire de l'association Fédération des associations berbères prononcé par le tribunal de grande instance de Beauvais le 13 janvier 2014,
Décide :


La décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008, reconduite par la décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012 du conseil, autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie...

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