Décision n° 2013-TO-01 du 11 octobre 2013 complétant la décision n° 2011-TO-32 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou Pyrénées
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0274 du 26 novembre 2013 |
| Enactment Date | 11 octobre 2013 |
| Date de publication | 26 novembre 2013 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Record Number | JORFTEXT000028241336 |
Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 du conseil, complétée par la décision n° 2008-648 du 8 juillet 2008 et modifiée par la décision n° 2010-678 du 20 juillet 2010, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou ;
Vu la décision n° 2011-TO-08 du 25 mars 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant extension de la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou ;
Vu la décision n° 2011-TO-32 du 30 juin 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou ;
Vu la décision n° 2011-TO-40 du 15 septembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse modifiant la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou Pyrénées ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Est ajoutée à la décision n° 2011-TO-32 du 30 juin 2011 l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I I (*)
Nom du service : Radio Montaillou Pyrénées.
Fréquence : 90,7 MHz.
Adresse du site : Chemin d'Equilibre, fôret domaniale de L'Hospitalet-près-l'Andorre (09).
Altitude du site (NGF) : 2 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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AZIMUT (degrés) |
ATTÉNUATION (dB) (1) |
AZIMUT (degrés) |
ATTÉNUATION (dB) (1) |
AZIMUT (degrés) |
ATTÉNUATION (dB) (1) |
AZIMUT (degrés) |
ATTÉNUATION (dB) (1) |
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0 |
1 |
90 |
11 |
180 |
11 |
270 |
1 |
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10 |
1 |
100 |
11 |
190 |
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