Décision n° 2013-NA-03 du 4 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Color pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0114 du 18 mai 2013
Enactment Date04 mars 2013
Date de publication18 mai 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000027415527


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Color ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I de la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E I (*)


Nom du service : Vosges FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bruyères.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : 13, avenue de Lattre-de-Tassigny, Bruyères (88).
Altitude du site (NGF) : 479 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

5

90

0

180

0

270

5

10

5

100

0

190

0

280

5

20

4

110

0

200

1

290

5

30

4

120

0

210

1

300

5

40

3

130

0

220

2

310

5

50

2

140

0

230

2

320

5

60

2

150

0

240

3

330

5

70

1

160

0

250

4

340

5

80

1

170

0

260

4

350

5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Color et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Nancy, le 4 mars 2013.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT