Décision n° 2013-CF-02 du 28 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 22 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027094344
Date de publication22 février 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date28 janvier 2013


Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Fusion FM » ;
Vu la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation accordée par la décision susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Besbre et Loire FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe IV de la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E I V (*)


Nom du service : Fusion FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Moulins.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau, route de la forêt, D 527, Bressolles (03).
Altitude du site (NGF) : 265 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

2

180

20

270

20

10

0

100

3

190

20

280

19

20

0

110

5

200

20

290

15

30

0

120

7

210

20

300

12

40

0

130

9

220

20

310

9

50

0

140

12

230

20

320

7

60

0

150

15

240

20

330

5

70

0

160

19

250

20

340

3

80

0

170

20

260

20

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 janvier 2013.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :
Le président,
H. Dubreuil

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