Décision n° 2013-AG-01 du 14 mars 2013 modifiant la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert - RVLD

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0100 du 28 avril 2013
Record NumberJORFTEXT000027363159
Date de publication28 avril 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date14 mars 2013


Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert - RVLD ;
Vu la décision n° 2010-406 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Voix dans le désert ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe V de la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E V (*)


Nom du service : Radio Voix dans le désert - RVDL.
Secteur d'implantation : Sinnamary.
Fréquence : 102,2 MHz.
Adresse du site : Eglise évangélique, rue Lionel-Dréan, Sinnamary (973).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

6

180

5

270

0

10

1

100

6

190

5

280

0

20

1

110

6

200

4

290

0

30

2

120

6

210

3

300

0

40

3

130

6

220

3

310

0

50

3

140

6

230

2

320

0

60

4

150

6

240

1

330

0

70

5

160

6

250

1

340

0

80

5

170

6

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l'association Voix dans le désert et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 14 mars 2013.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane :

Le président,

M. Heinis

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