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Décision n° 2013-774 du 20 novembre 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0289 du 13 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028320515
Date de publication13 décembre 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date20 novembre 2013


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-274 du 3 avril 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 avril 2013, susvisés :



Catégorie A


13-AG-A001...

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