Décision n° 2013-755 du 13 novembre 2013 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0281 du 4 décembre 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000028269514 |
| Date de publication | 04 décembre 2013 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 13 novembre 2013 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-619 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 juillet 2013 :
Catégorie A
2013 BO A001 Association Radio Flashback (Flashback).
2013 BO A002 Association Barousse FM ― Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs (Atomic Radio Sud Aquitaine).
2013 BO A003 Association pour la création et la gestion de Radio Campus Pau-ACGRCP (Radio Campus Pau).
2013 BO A004 Association Radio des Pyrénées-Atlantiques (Radio des Pyrénées-Atlantiques).
2013 BO A005 Association C.102 (Castel FM ― CFM Radio).
2013 BO A006 Association ON.AIR.FM (DiCi FM).
2013 BO A007 Association Expression Direct (RVB).
2013 BO A008 Association Radio Espoir (Espoir FM).
Catégorie B
2013 BO B001 SARL Toujours Jeunes (Pic FM Pau / Pic FM Nérac).
2013 BO B002 SARL.100 % (100 %).
2013 BO B003 SAS Mediameeting (47 FM).
2013 BO B004 Association Impact-Melody (Melody).
2013 BO B005 SARL Blanc...
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