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Décision n° 2013-744 du 13 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2008-76 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0280 du 3 décembre 2013
Date de publication03 décembre 2013
Enactment Date13 novembre 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000028267091


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-76 du 15 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-567 du 3 juillet 2012, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient ;
Vu la lettre du 10 octobre 2013 par laquelle la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 96,2 MHz qui lui avait été attribuée pour la zone de Besançon ;
Considérant que par cette lettre la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée sur la zone de Besançon ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après avoir délibéré,
Décide :


La décision n° 2008-76 du 15 janvier 2008...

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