Décision n° 2013-719 du 16 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0255 du 1 novembre 2013
Enactment Date16 octobre 2013
Date de publication01 novembre 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000028143123


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe XXII de la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E X X I I (*)


Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tarare.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Bel Air, Tarare (69).
Altitude du site (NGF) : 570 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

4

90

0

180

0

270

5

10

3

100

0

190

1

280

5

20

2

110

0

200

1

290

5

30

2

120

0

210

2

300

6

40

1

130

0

220

2

310

6

50

1

140

0

230

3

320

5

60

0

150

0

240

4

330

5

70

0

160

0

250

4

340

5

80

0

170

0

260

5

350

4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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