Décision n° 2013-718 du 16 octobre 2013 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0253 du 30 octobre 2013
Enactment Date16 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028134362
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication30 octobre 2013


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 11 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Mme Monique GIFFARD est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour une durée de quatre ans à compter du 16 octobre 2013.


M. Guy DROUOT est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial...

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