Décision n° 2013-636 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-68 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 28 septembre 2013
Enactment Date18 septembre 2013
Date de publication28 septembre 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000027996227


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne ;
Vu la décision n° 2011-68 du 8 février 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Bourgogne Radios ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe III de la décision n° 2011-68 du 8 février 2011 est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E I I I (*)


Nom du service : Radio Star Bourgogne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Semur-en-Auxois.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : La Croix de l'Ormeau, Viserny (21).
Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

0

180

2

270

6

10

1

100

0

190

2

280

6

20

1

110

0

200

3

290

6

30

0

120

0

210

4

300

6

40

0

130

0

220

5

310

6

50

0

140

0

230

6

320

5

60

0

150

0

240

6

330

4

70

0

160

1

250

6

340

3

80

0

170

1

260

6

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Bourgogne Radios et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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