Décision n° 2013-436 du 4 juin 2013 modifiant la décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0145 du 25 juin 2013
Record NumberJORFTEXT000027605897
Date de publication25 juin 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date04 juin 2013


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E (*)


Nom du service : RTL2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Thiers.
Fréquence : 99,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Pont Bas, Les Bergerettes, Thiers (63).
Altitude du site (NGF) : 535 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

3

90

6

180

1

270

0

10

4

100

6

190

0

280

0

20

5

110

6

200

0

290

0

30

6

120

5

210

0

300

0

40

6

130

4

220

0

310

0

50

6

140

3

230

0

320

1

60

6

150

2

240

0

330

1

70

7

160

2

250

0

340

2

80

6

170

1

260

0

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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