Décision n° 2013-234 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-630 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0078 du 3 avril 2013
Record NumberJORFTEXT000027263323
Date de publication03 avril 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date12 mars 2013


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2009-757 du 20 octobre 2009 et n° 2010-891 du 16 novembre 2010, portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;
Vu la décision n° 2012-630 du 3 juillet 2012 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe II de la décision n° 2012-630 du 3 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E I I (*)


Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
Fréquence : 89,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Ferme du mont Bel-Air, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
Altitude du site (NGF) : 209 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

8

90

1

180

1

270

1

10

8

100

0

190

1

280

2

20

7

110

0

200

1

290

3

30

7

120

0

210

0

300

4

40

7

130

0

220

0

310

6

50

6

140

0

230

0

320

7

60

4

150

0

240

0

330

7

70

3

160

1

250

0

340

7

80

2

170

1

260

0

350

8

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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