Décision n° 2012-BO-2 du 18 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-BO-042 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Vézère pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0025 du 30 janvier 2013
Record NumberJORFTEXT000027004531
Enactment Date18 décembre 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication30 janvier 2013


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-581 du 19 juin 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère ;
Vu la décision n° 2011-BO-042 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Vallée Vézère ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe II de la décision n° 2011-BO-042 du 5 décembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E I I (*)


Nom du service : Radio Vallée Vézère.
Secteur d'implantation : Sarlat-la-Canéda.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : Peinch-Haut, Sarlat-la-Canéda (24).
Altitude du site (NGF) : 290 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

6

90

2

180

0

270

2

10

6

100

1

190

0

280

2

20

6

110

1

200

0

290

3

30

6

120

0

210

0

300

4

40

6

130

0

220

0

310

5

50

5

140

0

230

0

320

6

60

4

150

0

240

0

330

6

70

3

160

0

250

1

340

6

80

2

170

0

260

1

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée Vézère et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Bordeaux, le 18 décembre 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial
de l'audiovisuel de Bordeaux,
G. Gouardes

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